Contrat Aspirant

Définition, statut, conditions et durée d’un contrat de football aspirant. Découvrez également le salaire que touche un footballeur sous contrat aspirant !

Salaires et rémunérations d’un footballeur sous contrat aspirant

ARTICLE 350 GÉNÉRALITÉS

1. Le joueur aspirant est un jeune footballeur qui prépare la carrière de joueur professionnel dans un centre de formation du football agréé.

2. La qualité d’aspirant peut être retirée à tout moment de la saison par la commission nationale paritaire de la CCNMF si le joueur ne remplit pas les conditions fixées au premier paragraphe du présent article.

Le joueur est alors libre de tout engagement avec le club.



Il peut alors signer une licence amateur dans les conditions prévues aux règlements généraux de la FFF.

ARTICLE 351 DÉFINITION DU CONTRAT DU JOUEUR ASPIRANT

Le contrat du joueur aspirant est celui par lequel un club à section professionnelle s’oblige à donner ou à faire donner une formation professionnelle méthodique complète puis continue, en vue de son éventuelle reconversion, à un joueur s’obligeant en retour à travailler pour lui, le tout à des conditions et pendant un temps convenus.

CONCLUSION DU CONTRAT D’ASPIRANT

ARTICLE 352 DURÉE DU CONTRAT ET CONDITIONS D’AGE

1. Tout joueur, libéré de ses obligations scolaires, âgé de 16 ans ou 17 ans dans l’année, peut signer un contrat de joueur aspirant.

2. Toutefois un joueur, âgé de 15 ans révolus le jour de la signature du contrat et qui n’atteindra pas 16 ans au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le contrat est souscrit, peut signer un contrat de joueur aspirant, sous réserve qu’il justifie avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire. S’agissant des contrats signés en application de l’article 222 du Règlement administratif de la LFP, ils seront homologués,à titre dérogatoire, par le service juridique ou la Commission juridique de la LFP mais les joueurs ne seront qualifiés que dans le respect des dispositions réglementaires et conventionnelles applicables au statut du joueur et notamment l’homologation de la convention de formation.

3. La période de formation du joueur aspirant s’étend sur :

  • 3 saisons pour le joueur visé à l’alinéa 2 du présent article ;
  • 2 saisons pour le joueur âgé de moins de 17 ans* ;
  • 1 saison pour le joueur âgé de moins de 18 ans*.

* Au 31 décembre de la première saison au cours de laquelle le contrat s’exécute

ARTICLE 353 PÉRIODE DE SOUSCRIPTION

Le joueur amateur quittant son club amateur pour signer un contrat aspirant dans un club autorisé ne pourra le faire qu’en respectant les conditions fixées à l’article 95 des Règlements généraux de la F.F.F et dans le Guide de procédure pour la délivrance des licences (Article 8 de l’Annexe 1 des Règlements généraux de la F.F.F).

Un joueur amateur déjà licencié dans un club autorisé peut signer un contrat d’aspirant suivant les dispositions prévues aux règlements généraux et au règlement administratif.

En application de l’article 117 des règlements généraux, la licence d’un joueur aspirant est dispensée du cachet “Mutation”.

ARTICLE 354 CONDITIONS D’ENGAGEMENT

Un contrat de joueur aspirant ne peut être souscrit que pour un club à section professionnelle dont le centre de formation du football a été agréé. Nonobstant toutes dispositions réglementaires contraires, un joueur amateur licencié dans un club ne possédant pas de centre de formation du football pourra contracter en qualité d’aspirant dans un club pourvu d’un tel centre sans que le club d’origine ait la possibilité de s’y opposer.

EXECUTION DU CONTRAT D’ASPIRANT

ARTICLE 356 OBLIGATIONS DU JOUEUR ASPIRANT

Le joueur aspirant doit se consacrer, sous la direction des responsables du centre de formation, à la préparation de sa carrière de joueur professionnel ainsi qu’à sa formation scolaire, universitaire ou professionnelle. Le joueur accepte toutes les obligations liées à son statut.

Source : Charte du Footballeur Professionnel